Douanes (France) Déménagement
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Déménagement en France
Pour plus d’informations sur le retour en France, consultez le
Guide du Retour en France de la Maison des Français de l’Etranger.
[(NOTE : Pour des raisons d’organisation de service, il ne sera pas possible de (...) -
Ventes en détaxe et régularisation a posteriori des bordereaux de dédouanement
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Important
PABLO, la téléprocédure mise en place pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation, est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2014.
Seuls les bordereaux de vente à l’exportation émis via (...) -
Importation en France de médicaments par des particuliers
Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes (...)
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Importation sur le territoire communautaire d’animaux en provenance de pays tiers