Inscription sur une liste électorale d’une commune de France

Le formulaire intitulé "demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français" (formulaire CERFA 12 669*01 téléchargeable en cliquant sur le lien) doit être utilisé :

  • pour les français établis hors de France qui souhaitent être inscrits sur les listes électorales des communes de France en application de l’article L.12 du code électoral
  • pour les français qui auraient quitté la circonscription consulaire en oubliant de le signaler et qui souhaiteraient demander, en même temps, leur inscription sur une liste électorale en France et leur radiation de la liste électorale consulaire.

publié le 20/05/2012

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