Les conseillers consulaires

La loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 a modifié la représentation des Français établis hors de France. Des élections auront lieu en mai 2014. Celle-ci a instauré deux instances représentatives des Français établis hors de France : les conseils consulaires (organe de proximité nouvellement créé à partir de mai 2014) et l’Assemblée des Français de l’étranger (institution qui existe depuis 1948).

  • Le conseil consulaire

Réuni à notre Ambassade à Tokyo, le conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription.

Le conseil consulaire peut donc être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.

Chaque année, l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire et faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire.

  • Les conseillers consulaires

A compter de mai 2014, des conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct pour 6 ans.

Le nombre de conseillers consulaires à élire dans chaque circonscription sera déterminé en fonction de la part de la population française de chaque circonscription électorale dans le total des inscrits au registre des Français établis hors de France au 31 décembre 2013.

Les modalités de vote pour cette élection sont le vote en personne, le vote par procuration et le vote électronique.

L’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

publié le 26/09/2013

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