Ventes en détaxe et régularisation a posteriori des bordereaux de dédouanement [ja]


Important

PABLO, la téléprocédure mise en place pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation, est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2014.

Seuls les bordereaux de vente à l’exportation émis via PABLO, comportant un code barres et le logo de la téléprocédure, seront remis aux voyageurs pouvant bénéficier de la détaxe.

Par conséquent, le Consulat général de France à Kyoto ne procède plus à la validation des bordereaux de détaxe à postériori que leur nouveau format ne permet plus.

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Vous pouvez consulter le détail de la nouvelle procédure en consultant le site internet de la Douane française.

publié le 16/01/2014

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