Voter par procuration

Les personnes qui sont toujours inscrites sur une liste électorale en France peuvent participer aux élections locales qui auront lieu l’année prochaine en établissant une procuration afin de désigner un mandataire inscrit sur la même liste électorale.

Cette procuration peut être établie soit auprès du consulat (avec rendez-vous préalable), soit directement en Métropole auprès d’un poste de police ou de gendarmerie.

Vous pouvez aussi demander votre inscription sur une liste électorale d’une commune française afin de pouvoir désigner un mandant. L’inscription doit être effectuée obligatoirement avant fin 2017 )]

Un électeur peut se faire représenter le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il a donné mandat de voter en son nom.

Hors de France, vous pouvez établir une procuration :

- pour voter à l’étranger, si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, pour l’élection du Président de la République, les Référendums, les élections législatives et européennes (circonscription d’Ile de France)

- pour voter en France, si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale.

Article R. 72-1 du Code Electoral
Hors de France, les procurations sont établies par acte dressé devant l’ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire ou le chef de poste consulaire ou devant un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet par arrêté du ministre des affaires étrangères.

L’ambassadeur et le chef de poste consulaire peuvent déléguer leur signature en cette matière, sous leur responsabilité, à un ou plusieurs agents relevant de leur autorité ayant la qualité de fonctionnaire. Le nom du ou des agents ayant reçu délégation est publié par voie d’affichage, à l’intérieur des locaux de l’ambassade ou du poste consulaire, en un lieu accessible au public.

Comment établir une procuration pour voter à l’étranger  ?

1. A qui s’adresser ?

Les personnes résidant ou de passage dans la circonscription consulaire de Kyoto peuvent établir leurs procurations en prenant un rendez-vous préalable et en se présentant en personne au Consulat Général de France à Kyoto.

Pour gagner du temps le formulaire peut être pré-rempli à l’avance sur ordinateur, et doit ensuite être imprimé sur deux feuilles (pas de recto-verso) ; il sera signé et daté devant l’agent consulaire. Télécharger le formulaire

2. Quelles sont les conditions à remplir ?

- Mandant

  • justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français ou tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française)
  • se déplacer auprès des services consulaires (seule la présence du mandant est nécessaire)
  • être inscrit sur une liste électorale consulaire en vigueur
  • déclarer simplement sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin sans qu’il soit besoin d’en apporter la preuve

- Mandataire

  • être inscrit sur la même liste électorale consulaire (c’est la liste de l’Ambassade ou du Consulat sur laquelle figure le mandant)
  • ne pas disposer de plus de trois procurations, dont une seule établie en France (soit deux procurations établies à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger)

3. Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable, au choix, pour :

  • un seul scrutin (pour les deux tours de l’élection du Président de la République et des élections législatives, sauf indication contraire)
  • une année à compter de sa date d’établissement
  • une durée maximale de trois ans, à condition que la procuration soit établie devant l’autorité consulaire du lieu de votre résidence, c’est à dire en règle générale l’Ambassade ou le Consulat qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit

Vous pouvez :

  • à tout moment résilier la procuration que vous avez établie
  • voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté pour vous

Comment établir une procuration pour voter en France  ?

1. A qui s’adresser ?

Les personnes résidant ou de passage dans la circonscription consulaire de Kyoto peuvent établir leurs procurations en prenant un rendez-vous préalable et en se présentant en personne au Consulat Général de France à Kyoto.

Pour gagner du temps le formulaire peut être pré-rempli à l’avance sur ordinateur, et doit ensuite être imprimé sur deux feuilles (pas de recto-verso) ; il sera signé et daté devant l’agent consulaire. Télécharger le formulaire

2. Quelles sont les conditions à remplir ?

- Mandant

  • justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français ou tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française)
  • se déplacer auprès des services consulaires (seule la présence du mandant est nécessaire)
  • être inscrit sur une liste électorale communale en vigueur
  • déclarer sur l’honneur :
    - qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, pour raison de santé ou de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il est vous est impossible d’être présent le jour du scrutin dans la commune où vous êtes inscrit
    - qu’en raison d’obligations de formation, de vacances ou en raison d’une résidence dans une autre commune que celle vous êtes inscrit, il vous est impossible d’être présent dans cette commune le jour du scrutin.

- Mandataire

  • être inscrit sur la liste électorale de la même commune (c’est à dire la liste de la commune sur laquelle figure le mandant)
  • ne pas disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France (soit une procurations établies à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger)

3. Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable, au choix, pour :

  • un seul scrutin (pour les deux tours de l’élection du Président de la République et des élections législatives, sauf indication contraire)
  • une année à compter de sa date d’établissement
  • une durée maximale de trois ans, à condition que la procuration soit établie devant l’autorité consulaire du lieu de votre résidence, c’est à dire en règle générale l’Ambassade ou le Consulat qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

Bon à savoir : L’élection du Président de la République et les élections législatives se déroulant la même année, d’une part, la participation aux élections européennes, régionales, cantonales, et municipales ne pouvant avoir lieu qu’en France, d’autre part, il est recommandé de choisir une durée d’un an ou de trois ans afin d’éviter d’avoir à recommencer la procédure, attendu que vous pouvez :
- à tout moment résilier la procuration que vous avez établie
- voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté pour vous

publié le 08/08/2017

haut de la page